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Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un logement ?

Lors de la vente ou la location d’un logement, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ces documents permettent d’informer les futurs occupants sur l’état du bien et ses éventuels risques. Voici les principaux diagnostics requis et leurs spécificités.

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Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante permet de détecter la présence de matériaux contenant de l’amiante, comme les planchers, murs ou faux plafonds. Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. En cas de doute, des prélèvements peuvent être analysés en laboratoire. Ce diagnostic reste valide de façon illimitée, sauf si des matériaux contenant de l’amiante sont identifiés. Dans ce cas, des contrôles réguliers sont nécessaires.

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Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb, également appelé constat des risques d’exposition au plomb, est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949. Il vise à identifier les revêtements contenant du plomb pour limiter les risques de saturnisme. Si aucune trace de plomb n’est détectée, sa validité est illimitée. En cas de présence, il est valable un an pour une vente et six ans pour une location.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE évalue la consommation énergétique du bien et ses émissions de gaz à effet de serre. Mis en place depuis 2007, il a été révisé en juillet 2021 par une nouvelle loi. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés et reste valable dix ans. Il aide à comprendre l’impact écologique du logement.

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Les diagnostics gaz et électricité

Le diagnostic gaz concerne les installations de gaz ayant plus de 15 ans. Il vise à prévenir les risques liés à leur état. Il est valable trois ans pour une vente et six ans pour une location. De la même manière, le diagnostic électricité évalue les installations électriques de plus de 15 ans. Les durées de validité sont identiques à celles du diagnostic gaz.

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L’ERP : état des risques et pollutions

L’ERP informe sur les risques naturels, technologiques et industriels affectant le bien. Cela inclut les inondations, les séismes ou la proximité de centrales nucléaires. Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente ou location, avec une validité de six mois seulement.

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Mesurage : loi Carrez ou loi Boutin pour la location

La vente et la location se distinguent par le mesurage des superficies. La loi Carrez concerne les lots en copropriété de plus de 8 m² et reste valable indéfiniment, sauf modification de la surface. En location, la loi Boutin s’applique aux logements à usage principal d’habitation. La validité est également illimitée, sauf en cas de changement de surface.